Termes et conditions

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, SushOrganics (représentée par Shirley SHEHU), ci-après dénommée « le Vendeur » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou de services via notre site internet, dénommée ci-après « le Client ». 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre SushOrganics et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur notre site, que le Client soit professionnel ou Client.

L’acquisition d’un bien ou d’un service via le site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. 

SushOrganics se réserve, par ailleurs, le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Ces modifications s’appliquent à toutes les commandes passées ultérieurement. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles affichées sur le site à la date de la commande par le Client.

Article 3 : Communication des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre faite par le Vendeur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre celui-ci et le Client.

Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales sera porté à la connaissance du Client, soit par courrier électronique soit via un lien hypertexte renvoyant à notre site internet. Si cela s’avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat de vente à distance soit conclu, que les présentes conditions générales peuvent être consultées chez le Client et que, à la demande du Client, celles-ci lui seront envoyées sans frais et dans les plus brefs délais.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, en dérogation aux dispositions du précédent alinéa et avant que le contrat à distance ne soit conclu, être mis à la disposition du Client par voie électronique de telle sorte que le Client puisse le sauvegarder simplement sur un support d’informations durables. Si cela s’avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, où il est possible de prendre connaissance des présentes conditions générales par voie électronique et qu’il est possible, à la demande du Client, de lui faire parvenir gratuitement lesdites conditions par voie électronique ou par tout autre voie.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur. Il s’agit, à titre d’exemple, des recettes, des tutoriels, des participations à des ateliers ou des cours organisés par SushOrganics. 

Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif réalisé par nos soins. 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie de ces produits ou services sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client par courriel ou via le site dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles, le cas échéant. 

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services sont affichés sur le site internet et sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. 

Article 5 : Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement commander en ligne sur le site https://www.sushorganics.com/ 

Le paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le Client a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de l’achat en ligne. 

Endéans ce délai, le Client doit notifier son intention de renoncer par courriel à l’adresse suivante: shirley@sushorganics.com.

Les produits de type recette ou vidéo à télécharger depuis notre site ne pourront faire l’objet d’une renonciation s’ils ont été ouverts et/ou lus par le Client. 

Ce droit de renonciation n’appartient pas au Client professionnel.

Article 7 : Garantie et conformité 

Le Vendeur s’engage à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou de facilité d’utilisation et aux dispositions légales et/ou aux prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de la formation du contrat.

Un système de garantie proposé par le Vendeur ne porte pas préjudice aux droits et réclamations auxquels le Client pourra prétendre vis-à-vis du Vendeur, en vertu de la loi et/ou du contrat à distance, à l’égard d’un éventuel manquement dans l’exécution des obligations qui incombent au Vendeur.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. 

Sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site internet sont toutes données de bonne foi. 

Les liens proposés vers les sites des partenaires sont donnés à titre informatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle. 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la marque SushOrganics et de ses éventuels partenaires (les informations, les logos, les dessins, les slogans, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du Vendeur. 

Article 10 : Données à caractère personnel

SushOrganics attache une grande importance à la confidentialité de vos données à caractère personnel et veut collecter et traiter vos données personnelles d’une manière légale, correcte et transparente et les utiliser dans le respect de la sécurité et de la confidentialité en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Pour plus de renseignements, il convient de consulter notre politique de confidentialité telle que détaillée sur notre site internet. 

Article 11 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : le courriel, les backups informatiques, etc.).

Article 12 : Réclamations 

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre de nos produits et/ou services devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse shirley@sushorganics.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur (pas de réception de contrat plus de 24 heures après la commande ou non-conformité du contrat dans les 24 heures de sa réception), sous peine de déchéance.

Article 13 : Invalidités 

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

Politique de confidentialité

SushOrganics attache une grande importance à la confidentialité de vos données à caractère personnel et veut collecter et traiter vos données personnelles d’une manière légale, correcte et transparente et les utiliser dans le respect de la sécurité et de la confidentialité en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Le présent document décrit quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, sur quelle base nous les traitons et à quelle fin. Il explique également quels droits vous avez par rapport à vos données personnelles et vous informe au sujet des mesures de sécurité que nous prenons afin de protéger vos données à caractère personnel.

1. Qui sommes-nous et qui contacter en cas de questions ?

Vos données sont traitées par les différents membres de notre société. 

L’ensemble du personnel est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et déclare, en tant que « Responsable du traitement », respecter la législation nationale sur la protection de la vie privée, ainsi que les dispositions du Règlement général sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur.

Si vous avez d’autres questions et/ou souhaitez plus d’informations, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse e-mail shirley@sushorganics.com.

2. Qu’entend-on par données à caractère personnel ? 

Le Règlement général sur la protection des données définit la notion de donnée à caractère personnel comme suit :

« Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». 

Lorsque le présent document parle de données à caractère personnel, il se réfère à cette définition du Règlement.

Il n’est pas traité de catégories particulières de données à caractère personnel. 

Par traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, on entend : 

« Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ».

3.  Quelles sont les données à caractère personnel qui sont traitées ?

Nous collectons et traitons différentes données à caractère personnel. Il s’agit des données suivantes :

  1. Vos renseignements généraux 

 
Nom, prénom, sexe, langue de la communication souhaitée, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de portable, …

  1. Vos informations officielles :

Documents d’identité, numéro de registre national, état civil, date et lieu de naissance, …

  1. Les documents relatifs à votre identité 

Carte d’identité, permis de conduire, passeport, … 

  1. Vos données bancaires :

Numéro de compte bancaire, références bancaires, … 

4.  A quelle fin ces données à caractère personnel sont-elles traitées et quelle est la base juridique du traitement ?

Vos données personnelles sont toujours collectées et traitées dans le cadre de :

  • l’envoi des newsletters ; 
  • la participation à des évènements que nous organisons (ateliers, tables ronde, conférences, etc.) ; 
  • l’achat de recette ; 
  • la correspondance avec vous dans la gestion de votre dossier ; 
  • la facturation ; 
  • … 

En prenant part à l’un de nos évènements ou en achetant nos produits/services, vous avez explicitement autorisé le traitement des données personnelles afin de permettre à nos membres répondre au mieux à vos besoins. 

5.  Quelle durée mes données personnelles seront-elles traitées ?

SushOrganic s’efforce de remplir ses différentes missions tout au long de la procédure pour laquelle vous nous avez mandaté.  

Dans ce cadre, nous conserverons les données à caractère personnel, au moins 10 ans après le dernier contact ou votre consentement.

Après l’expiration de ce délai, vous serez contacté à nouveau pour vous demander si vous souhaitez rester dans notre base de données pour plus longtemps en vue d’être contacté(e) pour pourvoir certaines fonctions.

Vos données à caractère personnel sont en tout état de cause conservées conformément à la législation applicable en la matière et aux délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données à caractère personnel plus longtemps.

6.  Quels droits puis-je exercer pour garantir la protection de mes données personnelles ?

  1. Droit d’accès et de regard

Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel, et de l’usage que nous en faisons conformément aux dispositions qui sont d’application dans le secteur.

  1. Droit de rectification, d’effacement et de limitation


Vous êtes libre de nous communiquer ou non vos données à caractère personnel. D’autre part, vous avez toujours le droit de nous demander de rectifier, compléter ou effacer vos données à caractère personnel. 

Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui sont nécessaires au bon accomplissement de notre mission et des données que nous sommes tenus de conserver.


Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

  1. Droit d’opposition


Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.

  1. Droit à la portabilité des données


Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que nous traitons, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de transmettre ces données à d’autre responsables du traitement, et ce conformément aux dispositions qui sont d’application dans le secteur.

  1. Droit de retrait du consentement


Pour autant que le traitement soit basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

  1. Décisions automatisées et profilage


Le traitement de vos données à caractère personnel n’implique pas un profilage, et nous ne vous soumettrons pas à des décisions basées sur un traitement automatisé.

  1. Exercice de vos droits


Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec notre service à l’adresse suivante : shirley@sushorganics.com

  1. Réclamations

Vous avez le droit d’introduire une réclamation à :

L’autorité belge de contrôle:  Commission de la protection de la vie privée,  rue de la Presse 35,  1000 Bruxelles, tel. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail: commission@privacycommission.be.


Ce droit peut être exercé sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil.


Au cas où vous subissez un dommage du fait du traitement de vos données personnelles, vous pouvez intenter une action en dommages et intérêts.

7.  Qui recevra mes données personnelles (Transfert à des tiers) ?

Certaines de vos données personnelles que nous traitons sont susceptibles d’être transférées à des tiers. 

Il s’agit des personnes suivantes :

  • Nos partenaires pour l’organisation des congrès ; 
  • Le gestionnaire du site internet ; 
  • … 

Certains tiers traitent, pour le compte de notre organisation, des données à caractère personnel pour effectuer une tâche bien déterminée. Nous concluons avec toutes ces organisations, qui opèrent en qualité de sous-traitants, des contrats de sous-traitance et mettons tout en œuvre pour qu’elles puissent assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, louées, distribuées ou encore mises à disposition de tiers à des fins commerciales, sauf comme décrit ci-dessus ou sauf avec votre consentement préalable.

Lorsque nous organisons des événements, nous pouvons transmettre vos données personnelles (telles que le nom et le prénom) à des parties externes qui organisent les événements, pour des raisons organisationnelles et également dans le contexte de la sécurité.

Dans de rares cas, il peut arriver que nous soyons dans l’obligation de divulguer vos données à caractère personnel à la suite d’une ordonnance judiciaire ou pour satisfaire à une législation ou réglementation contraignante.

8.  Sécurité et confidentialité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité qui sont adaptées sur le plan technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès de personnes non autorisées ou la communication par inadvertance à des tiers des données à caractère personnel collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données. Ces mesures comprennent :

  1. Mesures techniques
  • Données personnelles sur des serveurs à jour dans un centre de données sécurisé ; 
  • Sauvegardes sécurisées quotidiennes ;
  • Usage d’antivirus, anti-spam et pare-feu ;
  • Utilisation des codes d’accès, des noms d’utilisateur et des mots de passe sûrs (modifié régulièrement)
  1. Mesures organisationnelles
  • Seules les personnes bien déterminées ont accès à vos données ; 
  • Procédure à suivre en cas d’incident est claire et sera réalisée dès qu’un problème surgira ;
  • Instructions à l’intention des travailleurs et collaborateurs ;
  • Formation pour les travailleurs et collaborateurs ;
  • Les membres du personnel signent une clause de confidentialité. 


Dans le cas où vos données personnelles sous le contrôle de SushOrganic sont compromises par une violation de la sécurité de l’information, SushOrganic agira immédiatement pour identifier la cause de cette infraction et prendra des mesures réparatrices adéquates. Le cas échéant, SushOrganic informera également l’autorité de protection des données de cet incident conformément à la législation en vigueur.

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Cette politique de confidentialité peut être modifiée par SushOrganic à tout moment. En cas de modifications futures de notre politique de confidentialité, nous mentionnerons les changements en question ici, afin que vous sachiez toujours quelles informations personnelles nous recueillons et la manière dont nous les traitons. 

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